Conditions d’utilisation

Sommaire

Champ d'application
Conclusion du contrat
Articles personnalisés
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Livraison et expédition
Licence pour les contenus numériques
Réserve de propriété
Garantie légale de conformité
Responsabilité
Conditions particulières pour la personnalisation
Codes promotionnels
Droit applicable
Règlement des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Patrick Floeter, opérant sous la marque « Wellentine » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de vente de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur via la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition générale du Client est expressément exclue, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats portant sur des biens comportant des éléments numériques, les présentes CGV s'appliquent dans la mesure où rien d'autre n'est prévu. Le Vendeur est tenu de fournir, en plus du bien, les contenus ou services numériques qui y sont intégrés ou associés de telle sorte que le bien ne peut remplir ses fonctions sans eux.

1.3 Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques, les présentes CGV s'appliquent dans la mesure où rien d'autre n'est prévu. Les contenus numériques au sens des présentes CGV désignent les données créées et fournies sous forme numérique.

1.4 Est considéré comme « consommateur » au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.5 Est considéré comme « professionnel » au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou tout groupement de personnes doté de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou libérale lors de la conclusion d'un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais constituent une invitation à soumettre une commande.

2.2 Le Client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir ajouté les articles sélectionnés au panier et complété le processus de commande, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours, soit par l'envoi d'une confirmation de commande écrite ou par e-mail, soit par la livraison des marchandises commandées, soit par une demande de paiement après la commande. Le contrat est formé au moment où l'un de ces événements se produit en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, elle est réputée refusée.

2.4 Lorsqu'un mode de paiement PayPal est sélectionné, le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal. Lorsque le Client choisit un mode de paiement PayPal, le Vendeur accepte l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 Lorsqu'un mode de paiement Shopify Payments est sélectionné, le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Plus d'informations sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments.

2.6 Après la conclusion du contrat, le Vendeur conserve le texte du contrat et le transmet au Client par e-mail.

2.7 Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier et corriger ses saisies à tout moment. Toutes les données de personnalisation fournies par le Client (ex. : prénoms, dates, textes) sont affichées dans le panier et lors du processus de commande. Le Client est expressément tenu de vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité de ces données avant de cliquer sur le bouton finalisant la commande. Étant donné que nos produits sont essentiellement des articles personnalisés mis en production immédiatement après la commande, les modifications des données de personnalisation ne peuvent généralement plus être prises en compte après la validation. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour traiter toute demande de modification reçue immédiatement après la commande, sans toutefois pouvoir le garantir. Pour les articles personnalisés, le Client ne dispose d'aucun droit légal à la modification ou à l'annulation après la conclusion du contrat. Le droit de rétractation éventuel reste non affecté et est régi par l'article 4 des présentes CGV.

2.8 La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

2.9 Le traitement des commandes et les communications s'effectuent principalement par e-mail. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie lors de la commande est correcte et que les e-mails du Vendeur peuvent être reçus (y compris en vérifiant le filtre anti-spam).

3) Articles personnalisés

3.1 Le Vendeur propose principalement des articles personnalisés. Le Client fournit au Vendeur, via le système de commande en ligne, toutes les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation (ex. : prénoms, dates de naissance, photos). Les éventuelles exigences relatives aux formats de fichiers et à la qualité des images doivent être respectées.

3.2 Le Client est seul responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de l'adéquation des informations et fichiers transmis. Le Vendeur ne vérifie pas l'exactitude des données de personnalisation et décline toute responsabilité pour les erreurs résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. Les défauts ou erreurs résultant de données de personnalisation incorrectes fournies par le Client n'ouvrent droit à aucune réclamation au titre de la garantie, à aucun dommage-intérêt ni à aucune demande de remplacement. Il n'existe aucun droit à une reproduction gratuite ou à un renvoi de remplacement dans de tels cas.

3.3 Le Client s'engage à ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits sur le nom, droits des marques ou droits de la personnalité) ou contrevenant aux lois applicables. Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à cet égard, y compris les frais de défense juridique.

3.4 Les articles personnalisés étant mis en production immédiatement après la commande, les annulations sont en principe impossibles après la validation de la commande. Toute demande d'annulation doit être adressée immédiatement au service client (support@wellentine.de). Le Vendeur vérifiera si la production n'a pas encore débuté et si une annulation est techniquement possible. Il n'existe aucun droit à l'annulation pour les articles personnalisés. En cas d'annulation possible, les frais de production déjà engagés pourront être facturés au Client.

3.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le contenu enfreint des interdictions légales ou réglementaires ou les bonnes mœurs, notamment les contenus inconstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, nuisibles aux mineurs ou faisant l'apologie de la violence.

4) Droit de rétractation

4.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation conformément à la politique de rétractation du Vendeur.

4.2 Pour les articles personnalisés, le droit de rétractation est exclu, car il s'agit de biens non préfabriqués dont la fabrication est déterminée par le choix ou la spécification individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur (conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français et au § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand / BGB). Le Vendeur attire expressément l'attention du Client sur cette exclusion. En finalisant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance de cette exclusion.

4.3 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, notamment dans les cas où il s'applique, veuillez consulter la Politique de rétractation du Vendeur.

5) Prix et modalités de paiement

5.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les prix affichés sont des prix TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit et lors du passage en caisse.

5.2 Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne du Vendeur.

5.3 Le paiement par PayPal est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal disponibles sur https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/useragreement-full. Lorsque le Client choisit un mode de paiement PayPal, le Vendeur accepte l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

5.4 Le paiement par Shopify Payments est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Les différents modes de paiement disponibles via Shopify Payments sont indiqués dans la boutique en ligne. Plus d'informations sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments.

5.5 Le paiement par virement immédiat est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »). Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour ce service. La transaction est effectuée immédiatement après confirmation par le Client. Plus d'informations sur https://www.klarna.com/fr/.

5.6 Pour les paiements sélectionnés via le service « Klarna » (ex. : paiement en plusieurs fois), le traitement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les conditions applicables sont disponibles sur https://www.klarna.com/fr/.

5.7 En cas de paiement par carte bancaire, le débit intervient à la conclusion du contrat.

6) Livraison et expédition

6.1 Le Vendeur expédie à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Cette adresse est contraignante pour le traitement de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison fournie. Si un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou périmée fournie par le Client, celui-ci supporte les frais supplémentaires en résultant.

6.2 Si la livraison échoue pour des raisons relevant de la responsabilité du Client — notamment une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, ou l'absence de retrait du colis dans le délai imparti — le Client supporte les frais supplémentaires en résultant, dont des frais de réexpédition forfaitaires de 4,95 €. Le Vendeur se réserve le droit de retenir la réexpédition jusqu'au paiement de ces frais. En l'absence de paiement dans un délai raisonnable fixé par le Vendeur, celui-ci se réserve le droit de se rétracter du contrat. Les articles personnalisés ne pouvant être revendus, le Vendeur se réserve également le droit de réclamer des dommages-intérêts à hauteur des frais de production et d'expédition engagés.

6.3 Le Client est expressément informé que l'absence de retrait d'un colis ne constitue pas une rétractation du contrat. La rétractation doit être déclarée activement et par écrit au Vendeur.

6.4 Pour les professionnels, le risque de perte ou de détérioration fortuite des marchandises est transféré au Client dès la remise à l'transporteur. Pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison au Client ou à un destinataire autorisé.

6.5 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de non-livraison par son propre fournisseur, à condition que cela ne soit pas imputable au Vendeur. En cas d'indisponibilité, le Client est informé immédiatement et tout paiement est remboursé sans délai.

6.6 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6.7 Les contenus numériques sont mis à disposition du Client par e-mail.

7) Licence pour les contenus numériques

7.1 Sauf indication contraire, le Vendeur accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif, géographiquement et temporellement illimité, pour une utilisation privée uniquement.

7.2 Le partage des contenus avec des tiers ou la création de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV est interdit sans accord préalable du Vendeur.

7.3 Lorsque le contrat porte sur la fourniture unique d'un contenu numérique, les droits ne sont transférés qu'après paiement intégral du prix convenu.

8) Réserve de propriété

Si le Vendeur procède à la livraison avant réception du paiement intégral, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

9) Garantie légale de conformité

9.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

9.3 Les défauts ou écarts résultant uniquement de données de personnalisation incorrectes, incomplètes ou ambiguës fournies par le Client ne constituent pas un défaut de conformité et n'ouvrent droit à aucune mise en conformité, réduction de prix ou résolution du contrat.

10) Responsabilité

10.1 La responsabilité du Vendeur est illimitée en cas de dol ou de faute lourde, d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de garantie expresse, et en vertu de toute responsabilité légale impérative.

10.2 En cas de manquement par négligence ordinaire à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles typiquement liés au contrat.

10.3 Toute autre responsabilité du Vendeur est exclue.

10.4 Les limitations ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité des agents et représentants légaux du Vendeur.

11) Conditions particulières pour la personnalisation

11.1 Lorsque le Vendeur doit également personnaliser les marchandises selon les spécifications du Client, ce dernier fournit au Vendeur tous les contenus nécessaires (textes, images, graphiques) dans les formats requis et lui accorde les droits d'utilisation nécessaires. Le Client est seul responsable de l'obtention de ces droits et garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.

11.2 Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation contractuelle des contenus du Client, y compris les frais de défense juridique. Cela ne s'applique pas si la violation n'est pas imputable au Client.

11.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le contenu enfreint des interdictions légales ou réglementaires ou les bonnes mœurs.

12) Codes promotionnels

12.1 Les codes promotionnels émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes marketing ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et pendant la période de validité indiquée.

12.2 Certains produits peuvent être exclus des promotions, comme indiqué dans les conditions du code.

12.3 Les codes promotionnels ne peuvent être appliqués qu'avant la finalisation de la commande. Aucune application rétroactive n'est possible.

12.4 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

12.5 Si le code promotionnel correspond à une valeur fixe, le montant de la commande doit être au moins égal à cette valeur. Aucun solde résiduel ne sera remboursé.

12.6 Si la valeur du code ne couvre pas entièrement la commande, le solde peut être réglé par tout autre mode de paiement disponible.

12.7 Le solde d'un code promotionnel ne peut pas être converti en espèces et ne produit pas d'intérêts.

12.8 Les codes promotionnels ne sont pas remboursés si le Client retourne des marchandises achetées en tout ou partie avec un tel code dans le cadre de son droit de rétractation.

12.9 Les codes promotionnels sont cessibles. Le Vendeur peut valablement s'en acquitter auprès du porteur qui le présente, sauf s'il a connaissance ou s'il est grossièrement négligent de ne pas avoir connaissance d'un défaut de droit du porteur.

13) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le Client de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

14) Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommation.

Dernière mise à jour : avril 2026